Termes & Conditions

1. Informations légales

Raison sociale : KB TAXI – Khalid Blali Forme juridique : Entrepreneur individuel SIREN : 102 349 107 SIRET : 102 349 107 00015 Code APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis Adresse du siège : 44 rue des Jardins Fleuris, 54420 Saulxures‑lès‑Nancy TVA intracommunautaire : FR41 102 349 107 Immatriculation : RCS Nancy Responsable légal : Monsieur Khalid Blali

2. Objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les prestations de transport de personnes proposées par KB TAXI. Elles définissent les droits et obligations du chauffeur et du client dans le cadre d’un transport privé, professionnel ou médical conventionné.

3. Réservation et exécution du service

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, SMS ou via le site web.

Toute demande de transport est confirmée par KB TAXI selon la disponibilité du véhicule.

Le chauffeur s’engage à assurer un service ponctuel, sécurisé et conforme à la réglementation taxi (article L3121‑1 du Code des Transports).

Le client s’engage à fournir des informations exactes (lieu, heure, nombre de passagers, bagages).

4. Tarification

Les tarifs appliqués sont ceux réglementés par la préfecture de Meurthe‑et‑Moselle, selon les barèmes A, B, C, D.

Le prix comprend la prise en charge, le kilométrage, le temps d’attente éventuel et les suppléments autorisés (bagages, animaux, réservation).

Un devis peut être fourni avant le trajet pour les longues distances ou transports conventionnés.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en espèces, carte bancaire ou virement à la fin du trajet.

En cas de transport conventionné CPAM, la facturation est réalisée selon les règles de la Sécurité sociale.

Aucun acompte n’est exigé sauf pour les trajets longue distance (> 100 km).

6. Annulation et retard

Toute annulation doit être signalée au moins 2 heures avant le départ.

En cas de retard du client supérieur à 15 minutes, KB TAXI se réserve le droit de facturer le temps d’attente ou d’annuler la course.

7. Responsabilités

KB TAXI garantit un véhicule propre, entretenu et assuré pour le transport de personnes.

Le chauffeur est responsable du respect du code de la route et de la sécurité des passagers.

Le client est responsable des dégradations ou salissures causées au véhicule.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des trajets. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

9. Litiges

Tout différend sera soumis à la juridiction compétente de Nancy, conformément au droit français.